{"id":7644,"date":"2022-05-13T09:06:23","date_gmt":"2022-05-13T07:06:23","guid":{"rendered":"https:\/\/amenageurs-med.org\/?p=7644"},"modified":"2022-05-06T15:06:40","modified_gmt":"2022-05-06T13:06:40","slug":"2-webinaire-reseau-euromediterranee-regards-croises-entre-acteurs-de-la-ville-mediterraneenne-4-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amenageurs-med.org\/en\/2022\/05\/13\/2-webinaire-reseau-euromediterranee-regards-croises-entre-acteurs-de-la-ville-mediterraneenne-4-4\/","title":{"rendered":"2\u00b0 webinaire R\u00e9seau-Eurom\u00e9diterran\u00e9e : “Regards crois\u00e9s entre acteurs de la ville m\u00e9diterran\u00e9enne” (4\/4)"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le 1er avril dernier, le R\u00e9seau des Am\u00e9nageurs de la M\u00e9diterran\u00e9e et Eurom\u00e9diterran\u00e9e ont organis\u00e9 leur second webinaire de la s\u00e9rie 2021-2022 intitul\u00e9e\u00a0 \u00ab Regards crois\u00e9s entre Acteurs de la ville m\u00e9diterran\u00e9enne\u00bb. <\/strong><\/em><\/p>\n

Nous vous en pr\u00e9sentons aujourd’hui les \u00e9changes conclusifs, conduits par Jean-Charles Lardic, Directeur de la Prospective \u00e0 la Ville de Marseille<\/strong> :<\/p>\n

Jean-Charles Lardic<\/strong> : Merci de m\u2019avoir invit\u00e9. Les derniers propos \u00e9chang\u00e9s r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019une de mes questions majeures : la contrainte. La d\u00e9cision et la dynamique d\u2019acteurs autour du r\u00e9f\u00e9rentiel \u00e9tait certes n\u00e9cessaire. Cependant, pour que la solution prenne, il faut qu\u2019elle soit partag\u00e9e mais aussi port\u00e9e par le territoire. La ville, en tant que telle, a ainsi son mot \u00e0 dire puisque ces projets peuvent avoir des effets d\u2019entra\u00eenement au sujet de pratiques qui ne sont pas encore normalis\u00e9es. Le travail de la municipalit\u00e9 peut ainsi consister \u00e0 rendre cr\u00e9dible cette adh\u00e9sion \u00e0 des valeurs communes. Dans la construction de cette l\u00e9gitimit\u00e9, je m\u2019interroge pour comprendre comment les op\u00e9rateurs r\u00e9agissent et corrigent leurs projets. Mais aussi pour savoir s\u2019il y a une latitude, un pourcentage de taux de r\u00e9ponse qui permettent de valider et d\u2019entrer dans la d\u00e9marche\u2026\u00a0<\/strong><\/p>\n

G\u00e9raldine Lorenz<\/strong> : Notre r\u00e9f\u00e9rentiel s\u2019applique sur 10 000 hectares, mais avec des situations qui sont tr\u00e8s diff\u00e9rentes en fonction de la localisation (urbain tr\u00e8s dense, p\u00e9riurbain, rural). Les projets sont\u00a0eux aussi tous diff\u00e9rents. Afin de faire respecter les exigences, il faut s\u2019adapter \u00e0 chaque sp\u00e9cificit\u00e9 et \u00eatre flexible. C\u2019est ici l\u2019une des forces du r\u00e9f\u00e9rentiel, d\u2019\u00eatre conscient que sur tel projet certains objectifs seront difficilement atteints. Dans ce cas, nous proposons des compensations\u00a0: si les op\u00e9rateurs rencontrent par exemple des difficult\u00e9s pour atteindre les objectifs de v\u00e9g\u00e9talisation, il leur sera demand\u00e9 d\u2019\u00eatre \u00ab\u00a0meilleur\u00a0\u00bb sur une autre th\u00e9matique, comme l\u2019\u00e9nergie par exemple, en allant au-del\u00e0 des minima exig\u00e9s. Les op\u00e9rateurs ont entre 50 et 80 objectifs \u00e0 respecter en fonction des profils choisis, mais cette logique de compensation est \u00e9galement un moyen de mieux les faire adh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9marche. S\u2019ils estiment que la d\u00e9marche est trop contraignante, ils ne seront plus favorable \u00e0 s\u2019y engager. Il faut donc savoir rester flexible et dialoguer r\u00e9guli\u00e8rement avec chaque acteur afin de trouver un juste \u00e9quilibre (ambition et non contrainte).<\/p>\n

Jean-Charles Lardic<\/strong> : Vous introduisez donc dans les clauses contractuelles des mentions de flexibilit\u00e9 ?<\/p>\n

G\u00e9raldine Lorenz<\/strong> : Nous ne l\u2019inscrivons pas n\u00e9cessairement dans les clauses qui sont surtout d\u00e9di\u00e9es au respect du r\u00e9f\u00e9rentiel de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. Ce sont surtout des discussions \u00e0 avoir par la suite, en fonction du projet et donc au cas par cas.<\/p>\n

Pierre Massis<\/strong> : Nous constatons qu\u2019\u00e0 Zenata, il y a des \u00e9tapes interm\u00e9diaires int\u00e9ressantes. D\u2019abord, cette capacit\u00e9 \u00e0 contractualiser avec des acteurs publics, la commune en l’occurrence, qui permet \u00e0 l\u2019am\u00e9nageur de continuer \u00e0 \u00eatre vigilant dans l\u2019am\u00e9nagement des services publics. Mais aussi la capacit\u00e9 juridictionnelle sur lequel l\u2019am\u00e9nageur peut mettre son v\u00e9to et forcer l\u2019op\u00e9rateur \u00e0 revoir les non-conformit\u00e9s. Un arsenal qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre \u00e9tudi\u00e9 attentivement.<\/p>\n

Charles Andr\u00e9<\/strong> : Il est important de confirmer que les r\u00e9f\u00e9rentiels sont avant tout une base destin\u00e9e \u00e0 faire \u00e9voluer les choses et les tester, afin de \u00ab\u00a0jalonner\u00a0\u00bb progressivement. Nous disposons aussi, \u00e0 Eurom\u00e9diterran\u00e9e, d\u2019 une cellule innovation pour essayer d\u2019aller au-del\u00e0 du socle que nous avons d\u00e9fini.<\/p>\n

Jean-Charles Lardic<\/strong> : Cela m\u00e9rite que l\u2019\u00e9chelon local et communal \u00e9tendent ces d\u00e9marches dans l\u2019espace et dans le temps.<\/p>\n

Dans l\u2019espace notamment par les dynamiques urbaines, car la ville et les espaces publics se r\u00e9v\u00e8lent de potentiels g\u00e9n\u00e9rateurs de lien social et de d\u00e9mocratie participative avec l\u2019id\u00e9e que la recherche de qualit\u00e9 peut avoir un effet d\u2019entra\u00eenement pour les autres programmes qui ne sont pas n\u00e9cessairement aussi norm\u00e9s. Cela affiche \u00e9galement une exemplarit\u00e9 de la collectivit\u00e9 dans son ensemble qui peut renouer le lien de confiance avec ses citoyens en rendant cr\u00e9dible cette adh\u00e9sion \u00e0 des valeurs communes.<\/p>\n

Dans le temps, il est impressionnant de voir le souhait de p\u00e9renniser les objectifs. Dans mes r\u00e9flexions permanentes sur la transition juridique, j\u2019ai envie de citer une petite extension qui peut n\u00e9cessiter des \u00e9volutions du droit. On voit tr\u00e8s loin \u00e0 Nice comme au Maroc, ce qui touche aux obligations post-construction des promoteurs. Nous pourrions \u00e9galement introduire, comme le disait M. Afakhri, des clauses dans les r\u00e8glements de copropri\u00e9t\u00e9 et dans les actes de vente de telle mani\u00e8re que l\u2019engagement pris par le promoteur soit repris par l\u2019ensemble de la copropri\u00e9t\u00e9 et sur lequel elle ne pourrait pas revenir. Cela pourrait signifier qu\u2019un des propri\u00e9taires (soit le premier acqu\u00e9reur ou les suivants) puisse s\u2019appuyer sur le titre de vente pour obtenir de la copropri\u00e9t\u00e9 le maintien en \u00e9tat des \u00e9quipements, des am\u00e9nagements et des parties communes. Cela n\u00e9cessiterait sans doute des am\u00e9nagements du droit, mais \u00e9viterait ce que l\u2019on rencontre \u00e0 Marseille avec des copropri\u00e9t\u00e9s d\u00e9grad\u00e9es mais aussi avec des propri\u00e9t\u00e9s touristiques comme au Lavandou o\u00f9 la majorit\u00e9 simple des co-propri\u00e9taires a pu rejeter une isolation par l\u2019ext\u00e9rieur lors de r\u00e9fections de fa\u00e7ade, en d\u00e9pit de la loi sur les passoires thermiques. Ce point concerne de tr\u00e8s grosses copropri\u00e9t\u00e9s de plusieurs centaines de logements. Il faut donc redonner du pouvoir \u00e0 l\u2019habitant, et nous pourrions imaginer pour les copropri\u00e9t\u00e9s vertueuses, en contrepartie l\u2019attribution r\u00e9guli\u00e8re d\u2019un label tous les 5 ans qui attesterait du maintien en bonne conformit\u00e9 comme du maintien de la vision pr\u00e9vue au d\u00e9part, ce qui offrirait, de plus, la conservation de la valeur patrimoniale du bien.<\/p>\n

Pierre Massis<\/strong> : Nous comprenons finalement que l\u2019am\u00e9nageur dispose bien d\u2019un r\u00f4le r\u00e9galien. La ville m\u00e9diterran\u00e9enne que l\u2019on veut durable, gr\u00e2ce aux actions des am\u00e9nageurs, est en passe de devenir d\u00e9sirable.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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