{"id":7639,"date":"2022-05-11T09:15:00","date_gmt":"2022-05-11T07:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/amenageurs-med.org\/?p=7639"},"modified":"2022-05-06T15:06:13","modified_gmt":"2022-05-06T13:06:13","slug":"2-webinaire-reseau-euromediterranee-regards-croises-entre-acteurs-de-la-ville-mediterraneenne-3-5","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amenageurs-med.org\/en\/2022\/05\/11\/2-webinaire-reseau-euromediterranee-regards-croises-entre-acteurs-de-la-ville-mediterraneenne-3-5\/","title":{"rendered":"2\u00b0 webinaire R\u00e9seau-Eurom\u00e9diterran\u00e9e : “Regards crois\u00e9s entre acteurs de la ville m\u00e9diterran\u00e9enne” (3\/4)"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le 1er avril dernier, le R\u00e9seau des Am\u00e9nageurs de la M\u00e9diterran\u00e9e et Eurom\u00e9diterran\u00e9e ont organis\u00e9 leur second webinaire de la s\u00e9rie 2021-2022 intitul\u00e9e\u00a0 \u00ab Regards crois\u00e9s entre Acteurs de la ville m\u00e9diterran\u00e9enne\u00bb. <\/strong><\/em><\/p>\n

Nous vous pr\u00e9sentons aujourd’hui la troisi\u00e8me intervention :<\/p>\n

Mohammed Afakhri : R\u00e9f\u00e9rentiel de l\u2019Eco-cit\u00e9 Zenata, <\/strong><\/p>\n

Mesdames, Messieurs bonjour, je remercie d\u2019abord l\u2019AVITEM pour cet \u00e9v\u00e9nement qui permet de nombreux \u00e9changes entre les exp\u00e9riences des villes et am\u00e9nageurs autour de la M\u00e9diterran\u00e9e. J\u2019aurai le plaisir de vous parler de notre exp\u00e9rience au sein de la ville nouvelle de Zenata. J\u2019ai parl\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment du r\u00e9f\u00e9rentiel de l\u2019\u00e9co-cit\u00e9 et de la charte de d\u00e9veloppement durable\u00a0mis en place depuis la phase de conception de la ville nouvelle de Zenata.<\/p>\n

Ce r\u00e9f\u00e9rentiel englobe toutes les phases du projet : depuis la phase conception, en passant par la r\u00e9alisation jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exploitation et l\u2019usage. Comment est-il d\u00e9ploy\u00e9 au niveau des r\u00e9alisations et de l\u2019exploitation ?<\/p>\n

Pendant la phase r\u00e9alisation (PR) de l\u2019am\u00e9nagement de la ville et de la cr\u00e9ation d\u2019infrastructures, r\u00e9seaux et \u00e9quipements publics (\u00e9coles, centres de sant\u00e9, maison des jeunes, etc.), nous veillons \u00e0 la prise en compte de la charte d\u00e9veloppement durable \u00e0 travers des prescriptions d\u00e9clin\u00e9es dans nos contrats avec les entreprises de travaux. A chaque r\u00e9ponse aux appels d\u2019offres par les entreprises, un cahier des charges environnemental et social obligatoire s\u2019ajoute aux clauses classiques (administratives, financi\u00e8res, etc.).<\/p>\n

Nous gardons le contr\u00f4le sur la PR \u00e0 travers la contractualisation des exigences environnementales et sociales (E&S) avec les entreprises. Tout comme les contrats classiques dans lesquels sont pr\u00e9vues des mesures coercitives (en cas de d\u00e9faillance de l\u2019entrepreneur), nous avons \u00e9galement pr\u00e9vu un syst\u00e8me d\u2019amendes au cas o\u00f9 les entreprises ne respectent pas ces exigences E&S lors des travaux. Ces amendes sont calcul\u00e9es en fonction de l\u2019ampleur des non-conformit\u00e9s constat\u00e9es.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de la SAZ en \u00e9tant garante de la coh\u00e9rence globale du projet, porte en effet sur l\u2019application des principes du d\u00e9veloppement durable, depuis la conception du projet jusqu\u2019\u00e0 l\u2019usage.<\/p>\n

Par ailleurs, il y a la partie concernant les promoteurs et les d\u00e9veloppeurs qui, in fine<\/em>, construisent des logements pour les usagers finaux que sont les habitants. Il a fallu r\u00e9fl\u00e9chir des moyens et m\u00e9thodes pour assurer les d\u00e9clinaisons de notre charte d\u00e9veloppement durable sur l\u2019ensemble du projet.<\/p>\n

Promoteurs et habitants :<\/u><\/p>\n

Les promoteurs sont engag\u00e9s vis-\u00e0-vis de la SAZ avec des cahiers de charges sign\u00e9s lors d\u2019une transaction fonci\u00e8re. Au niveau du titre foncier, une \u00ab\u00a0pr\u00e9-notation \u00bb est \u00e9mise jusqu\u2019\u00e0 la phase de r\u00e9ception du b\u00e2timent\u00a0; nous y reviendrons apr\u00e8s. Pendant la phase conception du projet du promoteur, de nombreux \u00e9changes prennent place entre lui et la SAZ, afin de v\u00e9rifier qu\u2019il respecte le cahier des charges urbain et architectural. Certains promoteurs ont d\u00e9j\u00e0 des bureaux d\u2019\u00e9tudes, staff et architectes tr\u00e8s avanc\u00e9s. D\u2019autres promoteurs sont moins \u00e9toff\u00e9s, mais ambitieux pour monter en comp\u00e9tences et \u00eatre conformes aux exigences de l\u2019Eco-cit\u00e9. Alors la SAZ apporte son soutien technique et les accompagne pour y arriver.<\/p>\n

En plus du cahier des charges urbain et architectural, il y a le cahier des charges environnemental et social qui trace les d\u00e9clinaisons de notre r\u00e9f\u00e9rentiel et notre charte DD (exigences en confort thermique, v\u00e9rification des logiciels utilis\u00e9s en mod\u00e9lisation, \u00e9clairage des parties communes par \u00e9nergie propre notamment les escaliers, installation de d\u00e9shuileurs dans les parkings pour \u00e9viter de laisser s\u2019\u00e9couler des huiles dans les \u00e9gouts des eaux pluviales, etc.).<\/p>\n

La SAZ se fait aider par une ma\u00eetrise d’\u0153uvre technique compos\u00e9e de bureaux d\u2019\u00e9tudes et d\u2019architectes.<\/p>\n

Vis-\u00e0-vis des services de la commune, le promoteur doit respecter enti\u00e8rement le cahier des charges urbain et architectural, afin de pouvoir disposer du permis d\u2019habiter.<\/p>\n

Cependant, il ne pourra pas\u00a0\u00ab\u00a0\u00e9clater les titres de propri\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb sans recevoir au pr\u00e9alable un quitus \u00e0 d\u00e9livrer par la SAZ (pour une lev\u00e9e de la pr\u00e9-notation inscrite auparavant sur le titre m\u00e8re)<\/em>. De cette fa\u00e7on, nous conservons notre pouvoir de v\u00e9rification du respect de toutes les exigences contractuelles.<\/p>\n

Concernant l\u2019habitant qui est l\u2019usager final du b\u00e2timent, nous avons pens\u00e9 \u00e0 des outils pouvant \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s pour assurer cette continuit\u00e9 d\u2019implication en termes de respect de la charte de d\u00e9veloppement durable apr\u00e8s l\u2019int\u00e9gration du logement par l\u2019habitant.<\/p>\n

Par exemple, nous avons gard\u00e9 un regard sur le r\u00e8glement de co-propri\u00e9t\u00e9. Nous essayons de voir avec les promoteurs comment a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vue la gestion des parties communes, s\u2019il y a des panneaux photovolta\u00efques sur la terrasse, s\u2019il y a des composts\u2026<\/p>\n

Nous veillons aussi \u00e0 ce que l\u2019habitant re\u00e7oive un guide d\u2019exploitation qui int\u00e8gre les fiches techniques de certains \u00e9quipements pour mieux assimiler la phase maintenance, pr\u00e9ventive et curative. Nous \u0153uvrons avec la commune pour inciter promoteurs et habitants\u00a0\u00e0 mettre en place certaines op\u00e9rations et solutions en terme d\u2019actions, facultatives, mais que soutenons tout de m\u00eame.<\/p>\n

La ville :<\/u><\/p>\n

Le partage des responsabilit\u00e9s est clair\u00a0: nous nous occupons de l\u2019am\u00e9nagement, tandis que la commune prend la main pour assurer l\u2019exploitation et l\u2019entretien de la ville. Cependant, si les am\u00e9nagements livr\u00e9s ne sont ni entretenus ni g\u00e9r\u00e9s comme il le faudrait, le site risque de perdre de son attractivit\u00e9. Nous avons donc r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9tude prospective de gestion des services urbains, portant sur l\u2019analyse \u00e9conomique, financi\u00e8re et organisationnelle de la ville\u00a0: il s\u2019agit de d\u00e9terminer comment la commune pourrait assurer la gestion et l\u2019entretien des services urbains (des \u00e9coquartiers, parcs intelligents, etc.) avec des co\u00fbts mesur\u00e9s. Cette \u00e9tude permet de mettre en exergue les axes d\u2019am\u00e9lioration de la ville. En effet, il arrive que des grands projets urbains voient le jour dans des communes qui ne disposent pas toujours des moyens pr\u00e9alables\u00a0pour les entretenir. Il est donc n\u00e9cessaire de penser \u00e0 appuyer la commune pour une mont\u00e9e en comp\u00e9tence.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude a pr\u00e9vu \u00e9galement une \u00e9valuation de l\u2019impact du plan d\u2019am\u00e9nagement sur les finances de la commune. Les r\u00e9sultats ont permis de mieux faire comprendre aux \u00e9lus que le plan d\u2019am\u00e9nagement et les nouveaux m\u00b2 plancher \u00e0 r\u00e9aliser, g\u00e9n\u00e9reront de nouvelles taxes pour la commune. Nous avons fait des calculs d\u2019’impact du plan d’am\u00e9nagement sur les finances communales \u00e0 court, moyen et long termes afin que les \u00e9lus aient une meilleure vision de l\u2019\u00e9quilibre recettes\/d\u00e9penses \u00e0 divers horizons.<\/p>\n

Ensuite, nous avons \u00e9tudi\u00e9 avec la commune, les mod\u00e8les de gestion de chaque service (transport, gestion des d\u00e9chets, des r\u00e9seaux\u2026) afin de faire des \u00e9tudes comparatives globales pr\u00e9sentant des simulations co\u00fbts\/recettes. Cet exercice a permis d’aboutir \u00e0 un sc\u00e9nario de mode de gestion mieux adapt\u00e9. Il n\u2019y a jamais de sc\u00e9nario parfait, seulement ajust\u00e9 et agile.<\/p>\n

Mod\u00e8le de gestion retenu :<\/u><\/p>\n

Apr\u00e8s avoir analys\u00e9 les avantages\/inconv\u00e9nients de plusieurs modes de gestion, le sc\u00e9nario qui nous est apparu comme \u00e9tant le plus appropri\u00e9 est celui d\u2019une Soci\u00e9t\u00e9 de D\u00e9veloppement Local (SDL). En effet, elle :<\/p>\n