{"id":7635,"date":"2022-05-09T09:06:56","date_gmt":"2022-05-09T07:06:56","guid":{"rendered":"https:\/\/amenageurs-med.org\/?p=7635"},"modified":"2022-05-06T15:05:32","modified_gmt":"2022-05-06T13:05:32","slug":"2-webinaire-reseau-euromediterranee-regards-croises-entre-acteurs-de-la-ville-mediterraneenne-2-5","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/amenageurs-med.org\/en\/2022\/05\/09\/2-webinaire-reseau-euromediterranee-regards-croises-entre-acteurs-de-la-ville-mediterraneenne-2-5\/","title":{"rendered":"2\u00b0 webinaire R\u00e9seau-Eurom\u00e9diterran\u00e9e : &#8220;Regards crois\u00e9s entre acteurs de la ville m\u00e9diterran\u00e9enne&#8221; (2\/4)"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]<em>Le 1er avril dernier, le R\u00e9seau des Am\u00e9nageurs de la M\u00e9diterran\u00e9e et Eurom\u00e9diterran\u00e9e ont organis\u00e9 leur second webinaire de la s\u00e9rie 2021-2022 intitul\u00e9e\u00a0<strong> \u00ab Regards crois\u00e9s entre Acteurs de la ville m\u00e9diterran\u00e9enne\u00bb. <\/strong><\/em><\/p>\n<p>Nous vous pr\u00e9sentons aujourd&#8217;hui la seconde intervention :<\/p>\n<p><strong>G\u00e9raldine Lorenz : Nice Ecovall\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>Nous avions fait une premi\u00e8re session en novembre pour expliquer chacun des r\u00e9f\u00e9rentiels. Aujourd&#8217;hui, nous nous focaliserons sur le retour d\u2019exp\u00e9rience de notre r\u00e9f\u00e9rentiel environnemental propre \u00e0 l\u2019EPA de Nice Ecovall\u00e9e. Celui-ci existe depuis 2012, ce qui nous permet d\u2019avoir un certain recul sur nos bonnes pratiques et nos projets d\u2019am\u00e9nagement, recul que nous avons le plaisir de partager,<\/p>\n<p>Ce r\u00e9f\u00e9rentiel a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 avec la volont\u00e9 d&#8217;\u00eatre adapt\u00e9 aux sp\u00e9cificit\u00e9s du territoire de l\u2019Op\u00e9ration d\u2019Int\u00e9r\u00eat National (OIN), soit 10 000 hectares. L\u2019un des objectifs de l\u2019EPA consistait \u00e0 faire en sorte que l\u2019op\u00e9ration Ecovall\u00e9e soit un mod\u00e8le \u00ab\u00a0<em>vitrine<\/em>\u00a0\u00bb du d\u00e9veloppement \u00e9co-durable. C\u2019est pourquoi le r\u00e9f\u00e9rentiel avait pour but d\u2019\u00e9noncer une strat\u00e9gie valorisant la qualit\u00e9 environnementale. L\u2019objectif visait \u00e0 fixer un cadre op\u00e9rateur tout en respectant l\u2019\u00e9conomie des projets, puis de favoriser l&#8217;atteinte de performances environnementales exemplaires.<\/p>\n<p>Ce r\u00e9f\u00e9rentiel s\u2019applique aujourd\u2019hui sur plus de 160 op\u00e9rations. En 2012, il \u00e9tait obligatoire pour les projets d\u2019am\u00e9nagements urbains dont l\u2019EPA avait la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage, et s\u2019appliquait sur la base du volontariat sur le reste de l\u2019OIN.\u00a02019 t\u00e9moigne d\u2019une grande avanc\u00e9e : le r\u00e9f\u00e9rentiel devient obligatoire pour tous les projets de construction neuve situ\u00e9s dans l\u2019OIN et pr\u00e9voyant une surface de plancher sup\u00e9rieure \u00e0 500m\u00b2. De ce fait, les projets appliquant le r\u00e9f\u00e9rentiel se sont multipli\u00e9s, ce qui a conduit \u00e0 de l\u00e9g\u00e8res adaptations dans la m\u00e9thodologie d\u2019application.<\/p>\n<p>La m\u00e9thode d\u2019application concerne ici les projets de nos zones d\u2019am\u00e9nagement concert\u00e9s. Lorsque l\u2019EPA lance un appel d\u2019offre, il s\u2019agit dans un premier temps d\u2019imposer, d\u00e8s la phase concours les exigences environnementales dans les cahiers des charges, puis dans tous les documents contractuels (promesses et actes de vente, r\u00e8glement de consultation\u2026), ce qui engage officiellement l\u2019op\u00e9rateur \u00e0 respecter les clauses. Ensuite, l\u2019op\u00e9rateur doit valider les exigences aux quatre \u00e9tapes :<\/p>\n<ol>\n<li>Esquisses ou \u00e9tudes pr\u00e9liminaires<\/li>\n<li>Permis de construire ou AVP<\/li>\n<li>Consultation \/ DCE<\/li>\n<li>Chantier \/ livraison<\/li>\n<\/ol>\n<p>Les exigences une fois d\u00e9finies, il s\u2019agit d\u2019identifier les non-conformit\u00e9s et d\u2019examiner le respect des exigences : v\u00e9rifier d\u00e8s la phase permis de construire (PC) le respect des taux et seuils fix\u00e9s, les simulations thermodynamiques respectant ou non le confort d\u2019\u00e9t\u00e9, la mise en \u0153uvre de protections solaires adapt\u00e9es\u2026 Les analyses de l\u2019EPA sont ensuite transmises aux services instructeurs de la DDTM. Une fois que les permis de construire sont obtenus, il est plus difficile de v\u00e9rifier si les exigences sont respect\u00e9es.<\/p>\n<p>Chaque \u00e9tape est suivie sur la plateforme en ligne du r\u00e9f\u00e9rentiel. Une fois la phase PC valid\u00e9e, la phase projet DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), est examin\u00e9e afin de s\u2019assurer de l\u2019int\u00e9gration des exigences environnementales dans l\u2019ensemble des cahiers des charges et des cahiers des clauses techniques particuli\u00e8res (CCTP).<\/p>\n<p>En phase chantier, les bureaux d\u2019\u00e9tudes rep\u00e8rent les non-conformit\u00e9s lors de visites sur sites qui font ensuite l\u2019objet de comptes-rendus. Au moment de la livraison, un bilan \u00e9tablit le respect des exigences, les \u00e9ventuelles modifications du projet par rapport \u00e0 la conception et les \u00e9ventuels probl\u00e8mes identifi\u00e9s, ce qui peut donner lieu \u00e0 des \u00e9changes avec ma\u00eetres d\u2019ouvrage et bureaux d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n<p>En phase d\u2019exploitation, qui permet les retours d\u2019exp\u00e9riences, sont faites des visites sur site des projets afin d\u2019\u00e9valuer l\u2019\u00e9volution du b\u00e2timent, le fonctionnement des syst\u00e8mes techniques, la durabilit\u00e9 des mat\u00e9riaux, le suivi des consommations etc\u2026 Les discussions avec le gestionnaire du b\u00e2timent et les techniciens font remonter de mani\u00e8re un peu informelle des \u00e9l\u00e9ments qui ne sont pas n\u00e9cessairement r\u00e9pertori\u00e9s sur la plateforme. A ce stade du projet, les \u00e9changes avec les \u00e9quipes sont fondamentaux.<\/p>\n<p>Voici maintenant quelques exemples de non-conformit\u00e9 identifi\u00e9s sur certains projets :<\/p>\n<ul>\n<li>en phase PC : constatation de protections solaires non adapt\u00e9es, de temp\u00e9ratures de consignes et de simulations thermiques dynamiques non conformes. Lorsque cela ne convient pas, nous \u00e9changeons avec les ma\u00eetrises d\u2019ouvrage et bureaux d\u2019\u00e9tudes ; nous pouvons \u00e9mettre un avis PC \u201cr\u00e9serv\u00e9\u201d jusqu&#8217;\u00e0 ce que le projet mette en \u0153uvre les solutions ad\u00e9quates\u00a0;<\/li>\n<li>en phase exploitation (jusqu&#8217;\u00e0 deux ans apr\u00e8s la livraison du projet) : constatation de panneaux photovolta\u00efques non fonctionnels, (parfois d\u00fb \u00e0 des probl\u00e8mes administratifs ou techniques). Comme il a \u00e9t\u00e9 dit, les non-conformit\u00e9s ne nous sont pas toujours rapport\u00e9es de mani\u00e8re formelle, mais plut\u00f4t informelle, lors de discussions avec des professionnels de la construction o\u00f9 nous \u00e9changeons sur les projets en cours. Un autre probl\u00e8me observ\u00e9 a concern\u00e9 une fa\u00e7ade v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e dont la v\u00e9g\u00e9tation ne prenait pas et ne correspondait pas au rendu pr\u00e9vu.<\/li>\n<\/ul>\n<p>D\u00e8s que le projet est enregistr\u00e9 sur la plateforme, l\u2019op\u00e9rateur et les bureaux d\u2019\u00e9tudes signe un document d\u2019engagement au r\u00e9f\u00e9rentiel. En cas de difficult\u00e9, il leur est rappel\u00e9 qu\u2019ils sont engag\u00e9s contractuellement et juridiquement. Des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res sont \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9es dans les promesses et actes de vente. En effet, en cas de non-respect de l\u2019ensemble des exigences du r\u00e9f\u00e9rentiel un an apr\u00e8s la livraison d\u2019un projet, des p\u00e9nalit\u00e9s de 50\u20ac par m\u00b2 de surface de plancher peuvent s\u2019appliquer. Ces derni\u00e8res s\u2019appliquent assez rarement, mais sont plut\u00f4t utilis\u00e9es comme moyen de pression. Il s\u2019av\u00e8re que le moyen de pression le plus efficace n\u2019est pas tant la pression juridique que la pression financi\u00e8re, notamment sur la possibilit\u00e9 de retenir l\u2019enti\u00e8ret\u00e9 d\u2019une caution en cas de non-respect des clauses environnementales.<\/p>\n<p>Les \u00e9changes tr\u00e8s r\u00e9guliers avec les ma\u00eetrises d\u2019ouvrage, architectes et bureaux d\u2019\u00e9tudes techniques permettent de mieux appr\u00e9hender la d\u00e9marche et d\u2019identifier rapidement les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s d\u2019atteinte de certains objectifs. Les bureaux d\u2019\u00e9tudes ont notamment un r\u00f4le primordial dans le respect des exigences puisqu\u2019ils proposent des solutions techniques concr\u00e8tes et renseignent eux m\u00eame la plateforme en ligne.<\/p>\n<p>Pour conclure, la r\u00e9flexion nous a amen\u00e9 vers plusieurs pistes d\u2019\u00e9volution\u00a0pour s\u2019assurer du respect des exigences environnementales que nous imposons : il est tout d\u2019abord n\u00e9cessaire de discuter avec les op\u00e9rateurs mais aussi d\u2019effectuer des visites sur sites pour rep\u00e9rer les non-conformit\u00e9s, puisque certaines sont identifi\u00e9es via la plateforme et les documents officiels mais d\u2019autres sont rep\u00e9rables uniquement sur site ou en discutant de mani\u00e8re informelle avec les op\u00e9rateurs. Il faut ensuite identifier vers qui se tourner une fois le projet livr\u00e9 (et donc d\u00e9velopper un r\u00e9seau d\u2019acteurs), puisque la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage n\u2019est plus l\u00e0 et qu\u2019il devient donc plus compliqu\u00e9 d\u2019avoir un interlocuteur.<\/p>\n<p><strong>Pierre Massis<\/strong> : Merci G\u00e9raldine. Nous retenons que l&#8217;examen des documents initiaux est fondamental, mais le dialogue avec les op\u00e9rateurs est crucial \u00e0 ce stade si on veut \u00e9viter d\u2019en arriver aux moyens de pression. Aujourd\u2019hui, avec le recul que vous avez, peut-on consid\u00e9rer qu\u2019avec la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel, il y a un effet d\u2019entra\u00eenement global de mieux faire, et, de fait, un impact sur les r\u00e9alisations ?<\/p>\n<p><strong>G\u00e9raldine Lorenz<\/strong> : Oui, avant ce r\u00e9f\u00e9rentiel il y avait d\u00e9j\u00e0 des projets qui mettaient en place ces exigences. En revanche, nous constatons aujourd\u2019hui que 60% des 160 op\u00e9rations n\u2019auraient appliqu\u00e9 aucune exigence environnementale si le r\u00e9f\u00e9rentiel Ecovall\u00e9e Qualit\u00e9 n\u2019existait pas. Depuis 2019, le Plan Local d\u2019Urbanisme M\u00e9tropolitain (PLUm) a rendu obligatoire l\u2019application de ce r\u00e9f\u00e9rentiel sur les projets de plus de 500 m\u00b2 de surface de plancher. Les bureaux d\u2019\u00e9tudes et les ma\u00eetrises d\u2019ouvrage qui n\u2019avaient pas l\u2019habitude de mettre en place ce type de bonnes pratiques (panneaux photovolta\u00efques, mat\u00e9riaux bas carbones, etc.) commencent \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir et \u00e0 se tourner vers plus de solutions vertueuses de ce type. Il y a \u00e9galement une r\u00e9elle avanc\u00e9e gr\u00e2ce au r\u00e9f\u00e9rentiel sur la th\u00e9matique du confort d\u2019\u00e9t\u00e9, puisqu\u2019on fixe des ambitions de plus en plus \u00e9lev\u00e9es. Nous voyons notamment appara\u00eetre de plus en plus de projets adapt\u00e9s au climat m\u00e9diterran\u00e9en (protections solaires type persiennes, enveloppe performante, structure \u00e0 forte inertie, etc&#8230;). Une th\u00e9matique mieux int\u00e9gr\u00e9e d\u00e8s la conception d\u2019un projet. Ainsi, des exigences environnementales \u00e9lev\u00e9es permettent de faire \u00e9voluer les projets et la mani\u00e8re de faire de l\u2019ensemble des acteurs de la cha\u00eene (promoteurs, architectes, etc.) vers des pratiques plus \u00e9co-exemplaires.<\/p>\n<p>Pour d\u00e9couvrir la pr\u00e9sentation de G\u00e9raldine Lorenz, <a href=\"https:\/\/amenageurs-med.org\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/220401-Referentiel-Ecovallee-Qualite-Webinaire-AviTem.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">c&#8217;est par ici<\/a>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text][\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le 1er avril dernier, le R\u00e9seau des Am\u00e9nageurs de la M\u00e9diterran\u00e9e et Eurom\u00e9diterran\u00e9e ont organis\u00e9 leur second webinaire de la s\u00e9rie 2021-2022 intitul\u00e9e\u00a0 \u00ab Regards crois\u00e9s entre Acteurs de la ville m\u00e9diterran\u00e9enne\u00bb. Nous vous pr\u00e9sentons aujourd&#8217;hui la seconde intervention : G\u00e9raldine Lorenz : Nice Ecovall\u00e9e Nous avions fait une premi\u00e8re session en novembre pour expliquer [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":7636,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[74],"tags":[],"translation":{"provider":"WPGlobus","version":"2.8.11","language":"en","enabled_languages":["fr","en"],"languages":{"fr":{"title":true,"content":true,"excerpt":false},"en":{"title":false,"content":false,"excerpt":false}}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/amenageurs-med.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7635"}],"collection":[{"href":"https:\/\/amenageurs-med.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/amenageurs-med.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amenageurs-med.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amenageurs-med.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7635"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/amenageurs-med.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7635\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7649,"href":"https:\/\/amenageurs-med.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7635\/revisions\/7649"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/amenageurs-med.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7636"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/amenageurs-med.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7635"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/amenageurs-med.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7635"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/amenageurs-med.org\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7635"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}