[vc_row][vc_column][vc_column_text]Nous avons le plaisir de mettre en ligne la premi\u00e8re partie de la quatri\u00e8me intervention du webinaire organis\u00e9 par l\u2019AVITEM et le R\u00e9seau des Am\u00e9nageurs de la M\u00e9diterran\u00e9e sur la ville m\u00e9diterran\u00e9enne durable \u2013 et \u00ab d\u00e9sirable \u00bb, celle de la repr\u00e9sentante de l’am\u00e9nageur Nice Eco-Vall\u00e9e. En effet, cette intervention \u00e9tant \u00e0 la fois tr\u00e8s riche et tr\u00e8s consistante, il nous est apparu pr\u00e9f\u00e9rable de la scinder en deux parties afin de ne pas perdre de substance en tentant de r\u00e9sumer cette pr\u00e9sentation.<\/p>\n
Pour rappel, ce webinaire du 16 novembre a \u00e9t\u00e9 l’exercice d\u2019introduction \u00e0 la s\u00e9rie de webinaires qui va se tenir \u00e0 partir du 1er avril prochain. Il a permis de commencer \u00e0 mettre en perspective des r\u00e9f\u00e9rentiels et chartes de la ville m\u00e9diterran\u00e9enne durable port\u00e9s par des am\u00e9nageurs m\u00e9diterran\u00e9ens, mais aussi par des collectivit\u00e9s publiques et des op\u00e9rateurs professionnels.<\/em><\/p>\n G\u00e9raldine Lorenz, Charg\u00e9e de Mission Energie & Qualit\u00e9 Environnementale<\/strong><\/p>\n Je vais vous pr\u00e9senter le r\u00e9f\u00e9rentiel \u00c9covall\u00e9e Qualit\u00e9 qui existe maintenant depuis 8 ans. L\u2019id\u00e9e \u00e0 l\u2019origine de ce projet consistait d\u2019une part \u00e0 pouvoir disposer d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel environnemental adapt\u00e9 aux contraintes et aux sp\u00e9cificit\u00e9s du territoire et, d\u2019autre part, \u00e0 d\u00e9cliner les politiques nationales de d\u00e9veloppement durable, notamment celles issues du Grenelle de l\u2019Environnement, \u00e0 une \u00e9chelle locale. Concr\u00e8tement, nous souhaitions faire du territoire de l\u2019\u00c9co-vall\u00e9e, qui est notre op\u00e9ration d\u2019int\u00e9r\u00eat national (OIN) depuis 2008, un territoire vitrine du d\u00e9veloppement durable o\u00f9 l\u2019\u00e9co-exemplarit\u00e9 est un enjeu prioritaire.<\/p>\n La premi\u00e8re justification au lancement de ce r\u00e9f\u00e9rentiel consistait \u00e0 figer une strat\u00e9gie de qualit\u00e9 environnementale \u00e9tablie pour l\u2019\u00c9co-vall\u00e9e. Le r\u00e9f\u00e9rentiel, \u00e0 travers les diff\u00e9rents objectifs fix\u00e9s, permettait d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la mise en \u0153uvre de 4 grands actions strat\u00e9giques en mati\u00e8re de qualit\u00e9 environnementale\u00a0:<\/p>\n La deuxi\u00e8me justification visait \u00e0 d\u00e9finir clairement et pr\u00e9cis\u00e9ment des objectifs environnementaux. Il s\u2019agissait de fixer un cadre aux op\u00e9rateurs, que ce soient les promoteurs immobiliers, les bailleurs sociaux ou les acteurs publics qui d\u00e9veloppent des projets d\u2019am\u00e9nagement. On allait donc leur imposer des crit\u00e8res pr\u00e9cis en termes de qualit\u00e9 environnementale tout en respectant l\u2019\u00e9quilibre \u00e9conomique des projets.<\/p>\n La troisi\u00e8me ambition consistait \u00e0 favoriser l\u2019atteinte de niveaux de performance environnementale exemplaires. Il s\u2019agissait de venir cr\u00e9er une vision commune du d\u00e9veloppement durable sur le territoire, d\u2019harmoniser les pratiques \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale et de cr\u00e9er ce r\u00e9f\u00e9rentiel exigeant et ambitieux qui inciterait tous les acteurs \u00e0 agir dans la m\u00eame direction.<\/p>\n La d\u00e9marche repose sur diff\u00e9rents piliers. Elle est gratuite, tout simplement pour inciter le maximum d\u2019op\u00e9rateurs \u00e0 l\u2019appliquer, mais aussi compte tenu du fait que la mise en place d\u2019un tel r\u00e9f\u00e9rentiel environnemental va g\u00e9n\u00e9rer des surco\u00fbts. Il s\u2019agit bien s\u00fbr de ne pas ajouter de co\u00fbts suppl\u00e9mentaires aux op\u00e9rateurs qui l’appliquent. Ensuite elle est flexible puisque c\u2019est un r\u00e9f\u00e9rentiel qui s\u2019applique sur une op\u00e9ration d\u2019int\u00e9r\u00eat national qui s\u2019\u00e9tend sur 10 000 hectares et qui couvre des territoires ayant des sp\u00e9cificit\u00e9s tr\u00e8s diverses. En effet, ce territoire est aussi bien compos\u00e9 d\u2019urbain dense que de p\u00e9riurbain ou de rural. Le postulat de base s\u2019appuie sur des exigences \u00e0 respecter et en parall\u00e8le \u00e0 laisser la possibilit\u00e9 aux op\u00e9rateurs de s\u2019adapter, ce qui structure le 4\u00e8me pilier, fond\u00e9 sur la n\u00e9gociation : si un op\u00e9rateur est contraint, de par sa sp\u00e9cificit\u00e9, \u00e0 ne pas pouvoir appliquer une exigence, alors il peut compenser en s\u2019appuyant sur une autre exigence ou en \u00e9tant meilleur sur une autre th\u00e9matique du r\u00e9f\u00e9rentiel.<\/p>\n Le dispositif se veut \u00e9volutif au sens o\u00f9, \u00e9labor\u00e9 il y a 8 ans, ce r\u00e9f\u00e9rentiel \u00e9volue chaque ann\u00e9e. \u00c0 chaque fin d\u2019exercice, nous le mettons \u00e0 jour puisqu\u2019il prend en compte les exigences et les \u00e9volutions r\u00e8glementaires. Il doit donc se caler \u00e0 la fois sur la strat\u00e9gie interne de l\u2019EPA concernant la qualit\u00e9 environnementale, mais aussi sur l\u2019\u00e9volution des objectifs nationaux, notamment minist\u00e9riels comme les indicateurs de d\u00e9veloppement durable. Enfin, il d\u00e9pend de la position des acteurs qui l\u2019appliquent\u00a0: sur ce point, nous faisons r\u00e9f\u00e9rence aux bureaux d\u2019\u00e9tudes. Chaque fin d\u2019exercice, nous organisons une r\u00e9union de retours d\u2019exp\u00e9rience avec l\u2019ensemble de nos partenaires bureaux d\u2019\u00e9tudes, car ce sont ces acteurs qui sont directement impliqu\u00e9s sur l\u2019application de ce r\u00e9f\u00e9rentiel, pour \u00e9changer sur ce qui fonctionne ou qui m\u00e9rite d\u2019\u00eatre am\u00e9lior\u00e9. Cette d\u00e9marche est soutenue par l\u2019ADEME. Cette participation de l\u2019Agence nationale est essentielle, en fournissant une subvention qui permet, \u00e0 travers une convention de partenariat, de suivre les d\u00e9veloppements des travaux de d\u00e9veloppement durable port\u00e9s par l\u2019EPA Eco-vall\u00e9e.<\/p>\n Je souhaite maintenant faire un petit rappel sur l\u2019Op\u00e9ration d\u2019int\u00e9r\u00eat national de Nice Eco-Vall\u00e9e. Son territoire s\u2019\u00e9tend de l\u2019a\u00e9roport jusqu\u2019aux villages de Bonson et de Gilette, soit 23 km du nord au sud et de part et d\u2019autre du Var, d\u2019est en ouest. La volont\u00e9 initiale a souhait\u00e9 que ce p\u00e9rim\u00e8tre soit identifi\u00e9 comme un secteur strat\u00e9gique \u00e0 enjeux pour redonner au territoire un dynamisme \u00e9conomique, social et environnemental. Vous pouvez observer celui-ci \u00e0 l\u2019\u00e9cran (diapo page 4), ainsi que nos zones d\u2019am\u00e9nagement concert\u00e9es (ZAC) qui sont au nombre de 8. Il y a diff\u00e9rentes \u00e9chelles pour appliquer le r\u00e9f\u00e9rentiel, la carte de gauche (diapo page 4) pr\u00e9sentant, par collectivit\u00e9s, le nombre de projets qui l\u2019appliquent. Par exemple, sur Nice, il y a 69 projets de cette nature.<\/p>\n Concernant les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre et d\u2019\u00e9valuation du r\u00e9f\u00e9rentiel, nous avons identifi\u00e9 deux cas d\u2019application.\u00a0Depuis sa cr\u00e9ation, il s\u2019applique de mani\u00e8re obligatoire dans les ZAC. Sur la diapo 5, on peut voir les 4 profils d\u2019application de ce r\u00e9f\u00e9rentiel, qui se d\u00e9finissent en fonction des pourcentages d\u2019objectifs qui sont appliqu\u00e9s. Trois niveaux d\u2019objectifs sont ainsi pr\u00e9vus\u00a0: les objectifs de niveau 1 sont assez basiques et pour certains r\u00e8glementaires, tandis que les objectifs de niveau 2 sont un peu plus ambitieux et les objectifs de niveau 3 tr\u00e8s ambitieux, voire exp\u00e9rimentaux. Sur nos ZAC, il y a 2 entr\u00e9es possibles\u00a0: soit le meilleur niveau, dit excellent, soit le niveau performant qui devra alors \u00eatre mix\u00e9 avec un autre r\u00e9f\u00e9rentiel environnemental tel que BDM, HQE, LEED[1]<\/a>, BREEAM[2]<\/a>.<\/p>\n Le deuxi\u00e8me cas d\u2019application concerne l\u2019\u00e9chelle de l\u2019OIN dans sa globalit\u00e9. \u00c0 la cr\u00e9ation du r\u00e9f\u00e9rentiel en 2013, il n\u2019\u00e9tait pas obligatoirement appliqu\u00e9 sur les op\u00e9rations en dehors des ZAC, la d\u00e9marche \u00e9tant laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation des op\u00e9rateurs. Elle est toutefois devenue obligatoire en 2019 avec la sortie du PLU m\u00e9tropolitain, ce qui a impos\u00e9 l\u2019application du r\u00e9f\u00e9rentiel pour toute op\u00e9ration de plus de 500 m\u00b2 de surface de plancher. En d\u00e9finitive, c\u2019est une belle victoire pour insuffler cette vision du d\u00e9veloppement durable \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ensemble de l\u2019OIN.<\/p>\n Chacune des phases de l\u2019am\u00e9nagement du projet comprend 4 \u00e9tapes d\u2019\u00e9valuation concernant l\u2019application des objectifs, plus un suivi en phase de fonctionnement\u00a0: en effet, nous consid\u00e9rons qu\u2019il est essentiel d\u2019avoir le retour d\u2019exp\u00e9rience en phase d\u2019usage afin de savoir si les performances environnementales d\u00e9finies en phase de conception sont toujours applicables et restent av\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n Le r\u00e9f\u00e9rentiel comporte 8 th\u00e8mes :<\/p>\n Sur la droite de la diapo page 6, vous pouvez voir le type d\u2019objectifs suivis, qualitatifs ou quantitatifs. Ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis \u00e0 partir des premi\u00e8res r\u00e9flexions sur le r\u00e9f\u00e9rentiel en 2010, dans le cadre d\u2019une concertation qui a rassembl\u00e9 les bureaux d\u2019\u00e9tudes, les architectes, les promoteurs immobiliers, les bailleurs sociaux et les diff\u00e9rents acteurs publics. Il s\u2019agissait d\u2019identifier, via un diagnostic du territoire, ses enjeux principaux et ses potentiels, notamment en termes d\u2019\u00e9nergies renouvelables. Une fois le diagnostic pos\u00e9, nous avons pris comme socle les objectifs nationaux, europ\u00e9ens et internationaux, la strat\u00e9gie de l\u2019EPA en termes de qualit\u00e9 environnementale, le retour d\u2019exp\u00e9rience des diff\u00e9rents acteurs et, enfin, la r\u00e9glementation. Puis nous avons propos\u00e9 des exigences qui soient l\u00e9g\u00e8rement au-dessus de cette derni\u00e8re. Par exemple concernant l\u2019\u00e9nergie, nous imposons que 40% des besoins \u00e9nerg\u00e9tiques soient couverts par les \u00e9nergies renouvelables. Il est important de savoir que ce r\u00e9f\u00e9rentiel s\u2019applique aussi bien \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un b\u00e2timent qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un espace public, avec cependant des objectifs diff\u00e9renci\u00e9s.<\/p>\n Une r\u00e9flexion particuli\u00e8re a pes\u00e9 sur la m\u00e9thode d\u2019application du r\u00e9f\u00e9rentiel, et notamment sur la fa\u00e7on de l\u2019imposer. Pour cela, il a fallu identifier 4 grandes \u00e9tapes. Elles commencent d\u00e8s le lancement d\u2019une consultation pour un lot ou une phase concours\u00a0en pr\u00e9cisant qu\u2019il s’agit d’un objectif d\u2019entr\u00e9e pour les op\u00e9rations qui souhaiteraient s\u2019installer sur le territoire, en r\u00e9f\u00e9rence aux d\u00e9tails du CCTP, le cahier des charges des march\u00e9s. En \u00e9tape 2, ce r\u00e9f\u00e9rentiel est impos\u00e9 dans tous les documents contractuels que ce soient les promesses de ventes, les actes de ventes, les cahiers de prescription architecturale urbaine et environnementale et les fiches de lot. En \u00e9tape 3, le r\u00e9f\u00e9rentiel doit \u00eatre pr\u00e9sent dans toutes les phases d\u2019am\u00e9nagement, c’est-\u00e0-dire : conception, permis de construire, projet, dossier de consultations aux entreprises, chantier, livraison, et d\u00e9marrage de l\u2019exploitation. Il faut noter (diapo page 7) un point d\u2019arr\u00eat en phase permis de construire puisque c\u2019est une phase assez importante\u00a0: ainsi, on observe qu\u2019une fois que le permis de construire a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9, certains op\u00e9rateurs se rel\u00e2chent et ralentissent leurs efforts pour appliquer la d\u00e9marche. C\u2019est ce rel\u00e2chement qui justifie notre suivi attentif au moment de cette phase. La 4\u00e8me \u00e9tape enfin porte sur le suivi des performances environnementales en phase de fonctionnement, car comme je le pr\u00e9cisais, il est essentiel d\u2019avoir le retour d\u2019exp\u00e9rience en phase d\u2019exploitation.<\/p>\n Concernant les outils du r\u00e9f\u00e9rentiel, notre plateforme en ligne recense toutes les op\u00e9rations qui l\u2019appliquent, avec pour chacune, des op\u00e9rations, un tableau de bord et une fiche op\u00e9ration. Pour chaque op\u00e9ration, nous disposons de toutes les th\u00e9matiques et des objectifs auxquels l\u2019op\u00e9ration est soumise\u00a0: \u00a0ainsi, les bureaux d\u2019\u00e9tudes renseignent la plateforme en ligne et confirment que les exigences ont bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. \u00c0 chacune des phases d\u2019am\u00e9nagement cit\u00e9es plus haut, une \u00e9valuation est r\u00e9alis\u00e9e afin de v\u00e9rifier que l\u2019ensemble des objectifs a \u00e9t\u00e9 atteint. Pour cela, nous sommes accompagn\u00e9s par un AMO- qualit\u00e9 environnementale depuis la cr\u00e9ation du r\u00e9f\u00e9rentiel, notamment pour tout ce qui est expertise technique, v\u00e9rification des preuves et \u00e9valuation des projets. Ensuite, dans le cadre du r\u00e9f\u00e9rentiel nous avons des outils de calcul qui stabilisent une base commune fixant des objectifs chiffr\u00e9s et quantitatifs\u00a0: ici, la volont\u00e9 consiste \u00e0 d\u00e9terminer un socle partag\u00e9 par l\u2019ensemble des op\u00e9rateurs. Nous mettons \u00e9galement en place un ensemble de liens et de connexions permettant aux op\u00e9rateurs d\u2019alimenter une base de donn\u00e9es sur la fa\u00e7on de mieux respecter les objectifs, notamment la biodiversit\u00e9, l\u2019\u00e9nergie, les mat\u00e9riaux… Ces outils renvoient par exemple \u00e0 des documents sur les dispositifs d\u2019\u00e9clairage \u00e0 utiliser pour ne pas g\u00eaner la biodiversit\u00e9 ou encore \u00e0 des m\u00e9thodes pour comprendre comment int\u00e9grer les \u00e9nergies renouvelables dans les projets.<\/p>\n [1]<\/a> Le syst\u00e8me LEED, pour \u00ab\u00a0Leadership in Energy and Environmental Design<\/em>\u00a0\u00bb) est un syst\u00e8me d’\u00e9valuation reconnu comme la marque internationale d’excellence pour les b\u00e2timents durables dans plus de 132 pays.<\/p>\n\n
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