[vc_row][vc_column][vc_column_text]Nous poursuivons la mise en ligne des intervenants du troisi\u00e8me webinaire d\u00e9di\u00e9 aux ressources en M\u00e9diterran\u00e9e. La th\u00e9matique que nous avons d\u00e9cid\u00e9 d’explorer concerne un sujet tr\u00e8s probl\u00e9matique en M\u00e9diterran\u00e9e, celui des d\u00e9chets.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Les d\u00e9chets, une ressource\u00a0?\u00a0\u00bb<\/em><\/strong> Si l\u2019affirmation n\u2019est pas imm\u00e9diatement \u00e9vidente, nous allons voir pourquoi et comment les intervenants de ce troisi\u00e8me webinaire, qui s\u2019est tenu le 3 juin dernier, soutiennent cette position.<\/p>\n Pour m\u00e9moire, le webinaire du 3 juin est le troisi\u00e8me d\u2019une s\u00e9rie de quatre, destin\u00e9s \u00e0 traiter de la raret\u00e9 de ressources embl\u00e9matiques de la M\u00e9diterran\u00e9e, mais aussi des solutions, traditionnelles comme innovantes, qui s\u2019appliquent \u00e0 la recherche, \u00e0 la conservation et \u00e0 une gestion optimis\u00e9e de celles-ci. <\/em><\/p>\n Voici la neuvi\u00e8me contribution :<\/p>\n Intervention de Thomas Campana : Service \u00c9conomie Circulaire et Gestion des D\u00e9chets, Office de l\u2019Environnement de la Corse <\/strong><\/p>\n Bonjour \u00e0 tous !<\/p>\n Je suis charg\u00e9 de mission \u00e0 l\u2019Office de l\u2019Environnement de la Corse qui d\u00e9pend de la Collectivit\u00e9 de Corse. Cette Collectivit\u00e9 dispose de la comp\u00e9tence pour la planification de la gestion des d\u00e9chets sur le territoire. Elle a donc confi\u00e9 \u00e0 l\u2019OEC les travaux d\u2019\u00e9laboration du plan territorial de pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets (PTPGD) dont je vais maintenant exposer les modalit\u00e9s. Ce plan est pass\u00e9 en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e devant l\u2019Assembl\u00e9e territoriale, et \u00e0 l\u2019heure actuelle, il est \u00e9valu\u00e9 par la Commission du Conseil d\u00e9partemental. Il reste encore quelques formalit\u00e9s \u00e0 remplir, puis le plan devrait pouvoir \u00eatre op\u00e9rationnel dans 8 mois \u00e0 1 an. \u00c0 l\u2019\u00e9cran vous pouvez voir (diapo page 1) les missions de l\u2019OEC qui sont \u00ab d\u2019impulser, coordonner la politique r\u00e9gionale en mati\u00e8re d\u2019environnement et de d\u00e9veloppement durable<\/em> \u00bb ainsi que \u00ab d\u2019assurer la protection, la gestion, l\u2019animation et la promotion du patrimoine <\/em>\u00bb. Je vous invite \u00e0 aller sur le site de la structure, vous pourrez y trouver les comp\u00e9tences de cet organisme.<\/p>\n Pour \u00e9laborer ce plan nous avons \u00e9tabli plusieurs constats. En premier lieu, sur la partie droite vous pouvez voir (diapo page 2) une sorte d\u2019\u00e9tat des lieux insulaire. Vous pouvez aussi constater la diff\u00e9rence entre la Corse et le continent en ce qui concerne la production de d\u00e9chets par habitant et par an. Cette diff\u00e9rence s\u2019explique en partie par les flux touristiques saisonniers. En second lieu, notre territoire ne compte que deux installations de stockage des d\u00e9chets non-dangereux, qui sont toujours en activit\u00e9 mais qui sont en voie de de saturation. Il en d\u00e9coule la proposition de nouvelles solutions que vous allez d\u00e9couvrir dans la suite de cette pr\u00e9sentation. Ces orientations nous invitent \u00e0 suivre diff\u00e9rentes solutions li\u00e9es entre elles, telles que respecter la r\u00e9glementation, remettre l\u2019\u00e9conomie circulaire au centre du plan d\u2019action, privil\u00e9gier la captation \u00e0 la source des flux valorisables, avoir une approche territorialis\u00e9e des objectifs et des actions, \u00e9laborer une planification op\u00e9rationnelle avec la responsabilisation de tous les acteurs, enfin, proposer une approche pragmatique.<\/p>\n Comme cela a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 par d\u2019autres intervenants avant moi, on ne pourra avancer que si l\u2019ensemble des acteurs joue le jeu. A commencer par l\u2019Etat dont vous connaissez bien les comp\u00e9tences. Pour leur part, les EPCI sont titulaires de la comp\u00e9tence collecte, tandis que ce sont les communaut\u00e9s de communes qui sont charg\u00e9es de l\u2019organisation et de l\u2019optimisation du service de pr\u00e9vention et gestion des d\u00e9chets ainsi que de la mise en \u0153uvre de solutions adapt\u00e9es et performantes de tri \u00e0 la source. Nous avons invit\u00e9 les EPCI \u00e0 appuyer le service de pr\u00e9vention et de gestion des d\u00e9chets en aidant financi\u00e8rement les communaut\u00e9s de communes. Est ainsi pr\u00e9vue la production d\u2019une \u00e9tude permettant d\u2019identifier les manquements et les faiblesses des diff\u00e9rentes communaut\u00e9s de communes. Par ailleurs, nous b\u00e9n\u00e9ficions du Syvadec, le syndicat mixte en charge de la valorisation des d\u00e9chets insulaires. D\u2019autres actions sont \u00e0 leur tour port\u00e9es par les diff\u00e9rentes f\u00e9d\u00e9rations et organisations professionnelles qui ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es, actions qui sont destin\u00e9es \u00e0 informer et sensibiliser les producteurs et contribuer \u00e0 la restructuration des fili\u00e8res. De m\u00eame, les chambres consulaires ou encore les associations ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9es, dans un cadre d\u2019action constitu\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice des usagers. Voici, en r\u00e9sum\u00e9, la comp\u00e9tence de l\u2019OEC : \u00e9laborer le plan puis promouvoir et accompagner progressivement sa d\u00e9clinaison sur l\u2019ensemble du territoire insulaire.<\/p>\n De fait, l\u2019OEC a ainsi fait le choix d\u2019un plan ambitieux afin de mobiliser l\u2019ensemble des acteurs. Pour cela, nous avons construit un partenariat avec l\u2019ADEME qui nous aide \u00e0 impulser la dynamique sur le territoire du point de vue financier. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, nous savons que l\u2019une des cl\u00e9s de r\u00e9ussite repose sur les liens \u00e0 cr\u00e9er et\/ou \u00e0 entretenir avec les acteurs, ce que nous conduisons avec vigueur, en favorisant, par exemple, la n\u00e9cessit\u00e9 de partager les r\u00e9sultats afin de d\u00e9montrer l\u2019int\u00e9r\u00eat que peut apporter l\u2019\u00e9conomie circulaire sur l\u2019\u00eele. De plus, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la R\u00e9publique) a d\u00e9fini de nouvelles modalit\u00e9s qui s’appliquent \u00e0 la planification des d\u00e9chets. Elle a modifi\u00e9 consid\u00e9rablement le Code de l\u2019Environnement, transf\u00e9rant aux r\u00e9gions les comp\u00e9tences relatives \u00e0 la planification des d\u00e9chets. Rappelons toutefois que la Corse s\u2019inscrit d\u00e9j\u00e0 dans un cas particulier parce que les pr\u00e9c\u00e9dentes planifications des d\u00e9chets dangereux et non dangereux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale.<\/p>\n Le plan territorial que nous proposons comprend un \u00e9tat des lieux de la pr\u00e9vention et de la gestion des d\u00e9chets selon leurs origines, leurs natures, leurs compositions et les modalit\u00e9s de transport. Le plan comprend aussi une prospective \u00e0 terme 6 \u00e0 12 ans sur l\u2019\u00e9volution tendancielle de la quantit\u00e9 de d\u00e9chets \u00e0 traiter, quand ils sont produits sur le territoire. Il pr\u00e9cise les objectifs en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, de recyclage, de valorisation des d\u00e9chets, d\u00e9clinant ainsi les objectifs nationaux de mani\u00e8re adapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques territoriales ainsi que les priorit\u00e9s \u00e0 retenir pour atteindre ces objectifs. Il doit aussi int\u00e9grer une planification de la pr\u00e9vention et de la gestion des d\u00e9chets \u00e0 terme 6 \u00e0 12 ans, comprenant notamment la mention des installations qu\u2019il appara\u00eet n\u00e9cessaire de cr\u00e9er ou d\u2019adapter afin d\u2019atteindre l\u2019objectif pr\u00e9c\u00e9dent, dans les limites des capacit\u00e9s annuelles d\u2019\u00e9limination des d\u00e9chets non dangereux, non inertes fix\u00e9es par le plan. Enfin, ce plan va int\u00e9grer le plan d\u2019action en faveur de l\u2019\u00e9conomie circulaire.<\/p>\n Comme je vous l\u2019ai signal\u00e9 plus t\u00f4t, nous n\u2019avons que 2 stations de stockage des d\u00e9chets non-dangereux, qui sont vou\u00e9es \u00e0 dispara\u00eetre. Actuellement, il y a de nouveaux projets en cours d\u2018\u00e9tude, mais qui re\u00e7oivent une certaine opposition de la part des populations concern\u00e9es en raison des faibles performances du tri en p\u00e9riode estivale. Beaucoup d\u2019habitants ne veulent pas de l\u2019implantation de sites de stockage sur leur territoire, ce qui est courant quand on envisage de futures implantations de sites. Mais m\u00eame si le tri augmente r\u00e9guli\u00e8rement chaque ann\u00e9e, nous avons tout de m\u00eame besoin d\u2019installations de stockage. Il y a de nombreux param\u00e8tres \u00e0 prendre en compte, ce qui rend l\u2019installation assez d\u00e9licate. Il faut aussi noter que, sans mise en application de ces plans, les estimations tendent vers un gisement de 1 235 000 tonnes en 2027 et 1 350 000 en 2033 contre 1 000 060 en 2018, soit une \u00e9volution de la production globale des d\u00e9chets de plus de 27% en 12 ans, si le plan n\u2019est pas appliqu\u00e9.<\/p>\n Au niveau r\u00e9glementaire, la loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique pour la croissance verte a modifi\u00e9 le Code de l\u2019Environnement, pr\u00e9cisant des objectifs de pr\u00e9vention et de gestion dont a d\u00fb tenir compte le PTPGD, qui a d\u00e9fini le contenu de mise en \u0153uvre du plan national de pr\u00e9vention et gestion des d\u00e9chets et auquel le PTPGD devra se r\u00e9f\u00e9rer. Ce plan territorial et son plan d\u2019action en faveur de l\u2019\u00e9conomie circulaire devront \u00e9galement se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la strat\u00e9gie nationale de transition, via l\u2019\u00e9conomie circulaire pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article de loi TECV (Transition Ecologique pour une Croissance Verte). Le PTPGD devra enfin prendre en compte les orientations strat\u00e9giques du plan d’am\u00e9nagement et du d\u00e9veloppement durable de la Corse (PADDUC) qui est toujours en vigueur et appliqu\u00e9 sur le territoire. Voil\u00e0 pour l\u2019encadrement r\u00e9glementaire.<\/p>\n Au niveau de la pr\u00e9vention il faut tenter de r\u00e9duire de 15% les d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s produits par les habitants, et de 5% les DAE en 2030 par rapport \u00e0 2010. En termes de valorisation, le tri \u00e0 la source des biod\u00e9chets deviendra obligatoire d\u2019ici 2024. Il faudra \u00e9galement valoriser sous forme mati\u00e8re organique 65% des d\u00e9chets non-dangereux et non inertes d\u2019ici 2025 et valoriser sous forme mati\u00e8re 70% des d\u00e9chets du BTP. Il sera n\u00e9cessaire d\u2019assurer la valorisation \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019au moins 70% des d\u00e9chets du BTP ne pouvant faire l\u2019objet d\u2019une valorisation mati\u00e8re d\u2019ici 2025. Il faudra r\u00e9duire de 50% les d\u00e9chets non dangereux et non inertes admis en stockage en 2025 par rapport \u00e0 2010 et limiter les DMA (D\u00e9chets m\u00e9nagers assimil\u00e9s) admis en ISD (Installation de Stockage de D\u00e9chets non-dangereux) \u00e0 10% des DMA produits en masse en 2035.<\/p>\n Ce plan participe \u00e0 une gestion int\u00e9gr\u00e9e et globalis\u00e9e de la totalit\u00e9 de la production des d\u00e9chets de l\u2019ensemble du territoire corse comprenant les DMA, les d\u00e9chets d\u2019activit\u00e9s des entreprises et ceux du BTP. Rappelons qu\u2019ils sont class\u00e9s, pour chaque secteur, en trois cat\u00e9gories\u00a0: les d\u00e9chets non-dangereux, les d\u00e9chets inertes, et les d\u00e9chets dangereux. Chaque fois que possible, des solutions de mutualisation de traitement, par exemple le traitement en commun des d\u00e9chets provenant des secteurs public et priv\u00e9, devront \u00eatre mises en place sur le territoire en privil\u00e9giant une ma\u00eetrise d\u2019ouvrage publique. Nous souhaitons vraiment que la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage reste publique, afin de pouvoir ma\u00eetriser le cycle de vie du d\u00e9chet du d\u00e9but \u00e0 la fin et de pouvoir contr\u00f4ler l\u2019aspect \u00e9conomique, qui reste assez probl\u00e9matique en Corse, notamment du fait des actions de lobbying sur les d\u00e9chets. C\u2019est pour cette raison qu\u2019il est n\u00e9cessaire de tenter de se r\u00e9approprier la ma\u00eetrise d\u2019ouvrage de la valorisation du traitement des d\u00e9chets au niveau public. La Collectivit\u00e9 de Corse r\u00e9affirme sa volont\u00e9 de mettre en place un service public de gestion des d\u00e9chets permettant de ma\u00eetriser les co\u00fbts pour les usagers et de respecter les crit\u00e8res sociaux et environnementaux de r\u00e9f\u00e9rence. Dans le cas o\u00f9 des partenariats public\/priv\u00e9 seraient mis en \u0153uvre, les projets priv\u00e9s seraient r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre r\u00e9glementaire bien s\u00fbr, mais aussi dans le respect des pr\u00e9conisations du plan. C\u2019est \u00e0 dire que nous soutiendrons les porteurs de projet qui rentrent dans le champ de comp\u00e9tence du plan, mais le but reste vraiment de ma\u00eetriser le traitement des d\u00e9chets de A \u00e0 Z.<\/p>\n Les diff\u00e9rents sc\u00e9narios que nous avons inscrits dans le plan sont en fait des combinaisons de solutions techniques\u00a0:<\/p>\n Ce sont les trois derniers sc\u00e9narios qui paraissent r\u00e9ellement pertinents. Cependant, leur pertinence est relative. Par exemple, pour ce qui est de l\u2019unit\u00e9 de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique, l\u2019\u00e9tude a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de nombreux probl\u00e8mes parmi lesquels, d\u00e8s lors que sont respect\u00e9s les objectifs de tri impos\u00e9s par la loi et repris dans le plan, le proc\u00e9d\u00e9 devient extr\u00eamement co\u00fbteux. Cela repr\u00e9sente plus de 80 M\u20ac d\u2019investissement et 18 M\u20ac de frais de fonctionnement, ce qui est difficilement supportable pour les contribuables insulaires. Ensuite, l\u2019installation sur un seul site s\u2019impose au regard des tonnages de d\u00e9chets \u00e0 traiter, entre 109 000 tonnes et 147 000 tonnes, selon le sc\u00e9nario retenu, et il serait indispensable de mettre en place des solutions de rupture de charge et de plate-forme de massification pour limiter les impacts du transport, ce qui augmentera les co\u00fbts de cette construction, et majorera le temps, inconv\u00e9nient sens\u00e9 \u00eatre supprim\u00e9. Il faut ajouter \u00e0 cela que l\u2019installation sur un seul site imposerait \u00e0 l\u2019\u00e9vidence des probl\u00e8mes d\u2019acceptabilit\u00e9 par les populations. Il y a aussi un probl\u00e8me non-r\u00e9solu de gestion des d\u00e9chets secondaires comme les REFIOMs (r\u00e9sidus d’\u00e9puration des fum\u00e9es d’incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res) et les m\u00e2chefers notamment. Cela signifie que les installations destin\u00e9es \u00e0 traiter ces d\u00e9chets secondaires ne peuvent \u00eatre envisag\u00e9es en Corse \u00e0 un co\u00fbt \u00e9conomique supportable, c\u2019est \u00e0 dire que l\u2019on reviendrait \u00e0 l\u2019export structurel vers les continents. Enfin, il convient aussi de rappeler que, m\u00eame avec un incin\u00e9rateur, les besoins de stockage ne dispara\u00eetront pas totalement et qu\u2019il faudra donc bien un centre de stockage. Au-del\u00e0 des co\u00fbts de transport maritime des d\u00e9chets dangereux \u00e0 prendre en compte et qui s’ajoutent au co\u00fbt de traitement, l\u2019absence de ma\u00eetrise des fili\u00e8res et la d\u00e9pendance \u00e0 des installations hors du territoire insulaire, apportent un risque sur la p\u00e9rennit\u00e9 de l\u2019organisation de la gestion des d\u00e9chets par ce type de traitement. La CdC r\u00e9affirme donc son choix de ne pas retenir cette m\u00e9thode de traitement, tout comme elle propose de ne pas retenir d’autres sc\u00e9narios en stockage comme le \u00ab tout en stockage<\/em> \u00bb.<\/p>\n Deux combinaisons restent donc possibles, une fili\u00e8re bas\u00e9e sur la m\u00e9thanisation et la valorisation des CSCR afin de permettre de g\u00e9rer les flux non valorisables de mati\u00e8re associ\u00e9e \u00e0 une fili\u00e8re bas\u00e9e sur les centres de surtri au fonctionnement modulable pour la collecte des OMRs (ordures m\u00e9nag\u00e8res r\u00e9siduelles).<\/p>\n Le temps m\u2019\u00e9tant compt\u00e9, je vous laisse regarder par vous-m\u00eame, les diff\u00e9rentes orientations propos\u00e9es (diapo page 11).<\/p>\n De m\u00eame ici, concernant l\u2019\u00e9conomie circulaire qui constitue vraiment le socle commun des actions du PTPGD\u00a0: (diapo page 12).<\/p>\n Nous arrivons maintenant \u00e0 la conclusion avec les actions d\u00e9j\u00e0 mises en place. En 2018, nous avons engag\u00e9 2,2 M\u20ac sur les aspects d\u00e9chets, sur l\u2019aide aux entreprises, l\u2019aide aux collectivit\u00e9s pour mettre en place l\u2019ancien plan et en 2019, nous avons engag\u00e9 2,6 M\u20ac. Nous accompagnons techniquement et financi\u00e8rement les collectivit\u00e9s comp\u00e9tentes dans la d\u00e9clinaison de planification r\u00e9gionale. Nous mettons en place une strat\u00e9gie territoriale de d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9conomie circulaire et la formalisation d\u2019une feuille de route a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e au sein de l\u2019Office de l\u2019environnement. La formalisation et la constitution d\u2019outils tels que des guides de bonnes pratiques sont disponibles sur le site de l\u2019OEC pour ceux qui souhaitent en b\u00e9n\u00e9ficier. Sur la base des appels \u00e0 projets ADEME pour l\u2019accompagnement de projets novateurs, nous avons re\u00e7u140 candidatures depuis 2018.<\/p>\n Toutes n\u2019ont re\u00e7u un avis favorable, mais il y a des projets tr\u00e8s int\u00e9ressants sur le territoire, comme une recyclerie qui propose de cr\u00e9er une fili\u00e8re de valorisation du d\u00e9chet plastique par l\u2019interm\u00e9diaire de Precious Plastic. Il y a aussi une fili\u00e8re de r\u00e9cup\u00e9ration du verre pour le nettoyer et le remettre dans le circuit. Ensuite, nous souhaitons \u00e9galement cr\u00e9er un AMI, un Appel \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eat entre l\u2019Office et l\u2019Agence de la Collectivit\u00e9 de Corse. Cet Office peut \u00eatre soit l\u2019Office agricole, l\u2019ADEC qui est l\u2019Agence \u00e9conomique, ou m\u00eame l’AUE (Agence de l\u2019Urbanisme et de l\u2019Energie) pour essayer de d\u00e9velopper quelque chose en commun, impulser une dynamique sur le territoire au niveau de l\u2019\u00e9conomie circulaire et permettre d\u2019entamer une action sur les d\u00e9chets. Aussi, je tiens \u00e0 signaler que la CdC (Collectivit\u00e9 de Corse) a propos\u00e9 de s\u2019engager sur le principe de r\u00e9partition territorialis\u00e9e de la recharge de stockage des d\u00e9chets r\u00e9siduels.<\/p>\n Sachez enfin qu\u2019il y a un partenariat qui a \u00e9t\u00e9 entrepris avec la Sardaigne\u00a0afin notamment de s’inspirer de leur exp\u00e9rience pour renforcer la mont\u00e9e en puissance du tri g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00e0 la source en Corse, puisque la Sardaigne est d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la pointe sur ce sujet.<\/p>\n\n